CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 06/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Cœur de Minéraux accessible à l’adresse www.coeurdemineraux.com, entre :

Le Vendeur :
Cœur de Minéraux
Entreprise individuelle
7 Place du Docteur Albert Schweitzer 67800 Hœnheim, France
SIRET : 902 322 973 00022
RCS : RCS 902 322 973 Strasbourg
contact@coeurdemineraix.com

et

Le Client, toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Paypal
  

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Expéditions vers les DOM-TOM

Les commandes expédiées vers les DOM-TOM peuvent être soumises à des taxes locales, droits de douane, octroi de mer ou frais d’importation appliqués par les autorités locales et/ou le transporteur lors de l’arrivée du colis.

Ces éventuels frais restent intégralement à la charge du Client.

Les délais de livraison vers les DOM-TOM peuvent être rallongés en raison des formalités douanières et du transport aérien.

Les modalités complètes de livraison et d’expédition sont précisées dans la Politique de livraison et d’expédition accessible sur le site.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

 

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.

 

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Article 14 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.